Dois-je vous envoyer tous ces documents ?

Non. Seuls ceux marqués « nous le transmettre » nous sont utiles : le formulaire rose et, si vous souhaitez une omnium, la facture d'achat. Le reste reste chez vous.

Le formulaire rose est valable combien de temps ?

Deux mois à compter du passage au contrôle technique. Vérifiez la date dans le cadre X13 avant d'entamer les démarches.

Et si le vendeur n'a plus son certificat d'immatriculation ?

Il doit vous remettre son dernier certificat d'immatriculation ou, s'il l'a perdu, une attestation de police établie juste avant la vente. S'il n'a ni l'un ni l'autre, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la police avant la vente.

Où trouver le détail de chaque cadre du formulaire ?

Dans notre guide interactif, cadre par cadre :

Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?

Non. Il porte lui-même la mention « Ce certificat n'est pas une preuve de propriété du véhicule ». La preuve de propriété, c'est la facture ou le contrat de vente.

Que faire des deux volets du certificat à la réception ?

Découpez-les : la partie véhicule reste dans l'habitacle, la partie domicile se range chez vous. Ce double volet existe depuis 2013.

Où passer le contrôle technique ?

Dans n'importe quelle station agréée, sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous au contrôle technique en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.

Outil · Immatriculation

De quels documents avez-vous besoin ?

Trois questions, et vous obtenez la liste exacte des documents pour immatriculer votre véhicule : qui les fournit, à quel moment et sous quel format. Cochez au fur et à mesure.

Page revue le 15 septembre 2026 Sources : SPF Mobilité et Transports (DIV), Car-Pass.

1 · Origine du véhicule

2 · Titulaire

3 · Garanties

Vos documents 7

0 sur 7 réunis

Formulaire rose, la demande d'immatriculation
Nous le transmettre

Il doit porter le cachet du contrôle technique, sinon la demande est rejetée. Valable deux mois.

Fourni par : Vendeur ou contrôle technique
Avant la demande

Papier
Certificat de conformité (COC)

Sert à compléter le formulaire : numéro de châssis et données techniques. Nous n'en avons pas besoin en copie.

Fourni par : Vendeur
À la vente

Papier
Carte d'identité du titulaire

Utile pour reprendre vos données sans erreur, mais pas indispensable.

Fourni par : Vous
Pour la demande

Copie
Car-Pass

Obligatoire. Une vente d'occasion sans Car-Pass est irrégulière.

Fourni par : Vendeur
À la vente

Papier
Rapport de contrôle technique « vente occasion »

Trop ancien, c'est au vendeur de le refaire.

Fourni par : Contrôle technique
Moins de deux mois avant la vente

Papier
Dernier certificat d'immatriculation du vendeur

Ou, s'il l'a perdu, une attestation de police établie juste avant la vente.

Fourni par : Vendeur
À la vente

Papier, deux parties depuis 2013
Vignette d'assurance
Fourni par Cinassur

Sans elle, la DIV n'immatricule pas. C'est nous qui l'apposons, vous n'avez rien à fournir.

Fourni par : Cinassur
Après votre étude d'assurance

Apposée sur le formulaire

Les documents marqués « nous le transmettre » sont ceux dont nous avons réellement besoin pour monter votre dossier. Les autres restent chez vous : nous n'en demandons pas de copie inutile.

Envoyer mon dossier → Voir la procédure complète

À vérifier avant de payer

Les trois pièces qui bloquent tout

Le cachet du contrôle technique

Sur le formulaire rose, pour une occasion. Sans lui, la demande est rejetée : vérifiez-le avant de payer le véhicule.
Le Car-Pass

Obligatoire pour toute vente d'occasion en Belgique. Sans lui, vous n'avez aucune garantie sur le kilométrage.
La vignette d'assurance

C'est la pièce qui déclenche l'immatriculation. Elle vient après l'étude, donc l'assurance se règle avant la plaque.

Le tableau de référence

Chaque document, sa validité, et ce qui le fait rejeter

DocumentQui le délivreValiditéCe qui le fait rejeter

Formulaire roseQui le délivre · Vendeur, station de contrôle technique, assureur ou DIVValidité · 2 mois après le contrôle technique (case X13)Ce qui le fait rejeter · Pas de cachet du contrôle technique en occasion ; rature sur le nom ou le châssis ; écriture au verso ; caractères hors des cases.
Vignette d'assuranceQui le délivre · Votre courtierValidité · Le temps du dossierCe qui le fait rejeter · Absente ou non signée : la DIV n'immatricule pas.
Car-PassQui le délivre · VendeurValidité · Établi à la venteCe qui le fait rejeter · Vente d'occasion sans Car-Pass : irrégulière.
Rapport « vente occasion »Qui le délivre · Station de contrôle techniqueValidité · Moins de 2 mois avant la venteCe qui le fait rejeter · Trop ancien : le vendeur refait passer le véhicule.
Certificat d'immatriculationQui le délivre · DIVValidité · Tant que le véhicule est immatriculéCe qui le fait rejeter · Deux parties depuis 2013. Le vendeur remet son dernier certificat, ou une attestation de police s'il ne l'a plus.
Certificat de conformité (COC)Qui le délivre · Constructeur ou importateurValidité · PermanentCe qui le fait rejeter · Sert à compléter le formulaire. Duplicata auprès du constructeur, payant.
Certificat étranger (import)Qui le délivre · Autorité du pays d'origineValidité · —Ce qui le fait rejeter · Original exigé : une photocopie bascule le dossier en traitement papier.
Dédouanement (e705)Qui le délivre · SPF FinancesValidité · —Ce qui le fait rejeter · Obligatoire même depuis l'UE. Ce n'est pas une attestation TVA.
Homologation (hors UE)Qui le délivre · SPW, Bruxelles Mobilité ou Vlaamse OverheidValidité · —Ce qui le fait rejeter · Étape bloquante : sans elle, aucune station ne délivre le formulaire.
Attestation de dépossession involontaireQui le délivre · PoliceValidité · Remplace le certificat perduCe qui le fait rejeter · Pour une vente, faites-la établir juste avant de vendre.
Identité, ou BCE et mandatQui le délivre · Vous, ou la Banque-Carrefour des EntreprisesValidité · —Ce qui le fait rejeter · Les données de la société figurent déjà sur un formulaire bien complété.

Un seul contrôle technique en Belgique, pour une occasion comme pour un import. Pour prendre rendez-vous au contrôle technique en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.

Le formulaire rose

Les cases qui font la différence

Case A : plaque disponible
OUI et votre numéro actuel si vous gardez votre plaque : environ 24 € d'économie.
Case X3 : le format
Normale (52 × 11 cm), carrée (34 × 21 cm), moto (21 × 14 cm) ou cyclo (10 × 12 cm).
Case X10 : téléphone et e-mail
Recommandé par la DIV : le dossier avance plus vite et l'express devient possible. Aussi pour les mentions particulières : transfert, procuration, format.
Case X12 : la référence
Pour suivre le dossier sur « Mon véhicule, ma plaque » ; demandée pour un rendez-vous au guichet DIV.
Case X13 : la date du contrôle
Elle fait courir les deux mois de validité. C'est aussi là que figure la mention « ancêtre ».
Le guide complet
Chaque cadre est détaillé dans Le formulaire rose.

Le terrain

Cinq pièges fréquents

Payer avant de vérifier le formulaire
Cachet du contrôle technique et date en case X13 se vérifient avant de payer.
Accepter une photocopie du certificat étranger
La DIV veut l'original : une copie, et le dossier prend des semaines.
Repartir sans le dernier certificat du vendeur
Ou sans son attestation de police s'il l'a perdu : faites régler cela avant la vente.
Oublier le Car-Pass
Obligatoire pour toute vente d'occasion ; il vous protège contre la fraude au kilométrage.
Écrire au verso ou raturer
Le formulaire est scanné : majuscules, une lettre par case, recto uniquement.

Questions fréquentes

Vos questions sur les documents

Dois-je vous envoyer tous ces documents ?

Non. Seuls ceux marqués « nous le transmettre » nous sont utiles : le formulaire rose et, si vous souhaitez une omnium, la facture d'achat. Le reste reste chez vous.
Le formulaire rose est valable combien de temps ?

Deux mois à compter du passage au contrôle technique. Vérifiez la date dans le cadre X13 avant d'entamer les démarches.
Et si le vendeur n'a plus son certificat d'immatriculation ?

Il doit vous remettre son dernier certificat d'immatriculation ou, s'il l'a perdu, une attestation de police établie juste avant la vente. S'il n'a ni l'un ni l'autre, demandez-lui de faire le nécessaire auprès de la police avant la vente.
Où trouver le détail de chaque cadre du formulaire ?

Dans notre guide interactif, cadre par cadre :
Le formulaire rose.
Le certificat d'immatriculation est-il un titre de propriété ?

Non. Il porte lui-même la mention « Ce certificat n'est pas une preuve de propriété du véhicule ». La preuve de propriété, c'est la facture ou le contrat de vente.
Que faire des deux volets du certificat à la réception ?

Découpez-les : la partie véhicule reste dans l'habitacle, la partie domicile se range chez vous. Ce double volet existe depuis 2013.
Où passer le contrôle technique ?

Dans n'importe quelle station agréée, sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous au contrôle technique en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre.

Vérifiez par vous-même

Sources officielles

DIV : le certificat d'immatriculation · duplicata de certificat · format de plaque · délais de traitement · garder ma plaque · import UE · import hors UE · livraison et prix · Car-Pass · trouver sa zone de police

Dossier complet

Envoyez une fois, on ne vous relance pas.

Transmettez les pièces marquées et les données des conducteurs : on lance l'étude, on valide la couverture et on appose la vignette. On immatricule via WebDIV, et bpost vous livre la plaque.

Nous écrire → +32 83 23 17 23