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Guide · Immatriculation

Que voulez-vous modifier pour votre véhicule ?

Deux familles de changements : ceux qui touchent l'immatriculation ou le véhicule, côté DIV, et ceux qui touchent votre contrat d'assurance. Choisissez votre cas, on vous dit quoi faire.

Page revue le 15 septembre 2026 Sources : SPF Mobilité et Transports (DIV).

Votre situation
Douze cas, la démarche pour chacun.
Modifier l'immatriculation ou le véhicule
Côté DIV : parfois une simple mise à jour, parfois une nouvelle immatriculation.
Modifier votre contrat d'assurance
Sans changer de véhicule : un avenant suffit généralement.
Plaque conservée, rien à refaire
Vous changez de véhicule
  1. 01 Pas besoin de radier. La plaque se conserve : même titulaire, même catégorie, et quatre mois pour la réutiliser.
  2. 02 Nouvelle étude d'assurance. On adapte la couverture au nouveau véhicule, sa valeur et son usage.
  3. 03 Nouvelle immatriculation. Le nouveau véhicule est immatriculé sous votre plaque existante.
Notre rôle

On prépare le dossier, on transfère la garantie sur le nouveau véhicule et on vous remet le formulaire avec la vignette d'assurance.

La règle à retenir

Ce qui suit la plaque, et ce qui ne la suit pas

Une plaque appartient à un titulaire, pas à un véhicule. Elle se conserve quand le titulaire ne change pas. Dès que le titulaire change, il faut une nouvelle immatriculation.

  • La plaque se conserve

    Le titulaire ne change pas

    • → Changement de véhicule, même catégorie, même titulaire.
    • → Déménagement en Belgique : l'adresse se met à jour automatiquement dans le système de la DIV; le certificat d'immatriculation reste inchangé.
    • → Quatre mois pour réutiliser la plaque, à condition de ne pas la radier.
  • Nouvelle immatriculation

    Le titulaire change

    • → Fin de leasing : la société de leasing était titulaire.
    • → Passage d'un particulier à une société, ou l'inverse.
    • → Changement de catégorie de véhicule.
    • → Vente à un tiers.

Le transfert de plaque entre personnes n'est possible qu'au sein du cercle familial : vers le conjoint, le cohabitant légal ou un enfant du titulaire, et après un décès vers le conjoint ou cohabitant survivant, un enfant ou un parent en ligne directe du premier degré. Jamais vers un tiers, jamais vers une société.

À ne pas oublier

Ce qu'il faut nous signaler

Certaines modifications ne demandent aucune démarche à la DIV, mais changent le risque assuré. Non déclarées, elles se retournent contre vous au moment du sinistre.

  • Un conducteur habituel

    Un conjoint, un enfant, un collègue qui prend le volant régulièrement doit figurer au contrat.

  • Un usage professionnel

    Déplacements clients, transport de matériel ou de marchandises : le risque n'est pas le même.

  • Un kilométrage en hausse

    Nouveau trajet domicile-travail, déménagement : le palier de kilométrage doit suivre.

Le réflexe qui économise 24 €

Garder sa plaque en changeant de véhicule

Sur le formulaire rose du nouveau véhicule, on coche OUI en case A « plaque disponible » et on indique votre numéro actuel. Conditions : même titulaire, même catégorie de plaque, nouveau véhicule immatriculé dans les quatre mois. Vous économisez environ 24 € et vous gardez le même numéro pour le parking, le stationnement et le télépéage. Plaque de l'ancien format : nouveau numéro européen d'office, et l'ancienne est à radier. DIV : garder ma plaque.

Ce que la DIV exige

Transférer sa plaque à un proche

SituationVers quiCase X10À joindre
  • Entre vifsVers qui · Conjoint, cohabitant légal ou enfant du titulaireCase X10 · « Transfert de plaque de : … à : … »À joindre · Accord écrit du titulaire, et selon le lien : acte de mariage ou composition de ménage, certificat de cohabitation légale, acte de naissance ou d'adoption. Documents communaux de quinze jours maximum.
  • Après un décès, dans les 4 moisVers qui · Conjoint ou cohabitant légal survivant, enfant, parent en ligne directe du premier degréCase X10 · « Suite à un décès, transfert de plaque de : … à : … »À joindre · Aucune annexe, sauf le certificat original si le véhicule est repris avec la plaque.

Plaque de format européen uniquement (pas l'ancien modèle d'avant le 15/11/2010), et un véhicule immatriculé en même temps sous ce numéro. Plaque et véhicule transférés ensemble : pas de contrôle technique, joindre le certificat original. Ce dossier ne passe pas par WebDIV : il se dépose à un guichet DIV sur rendez-vous ou part par la poste. Le document est ensuite livré par bpost, jamais remis au guichet. DIV : transférer une plaque.

Déménagement

Changer d'adresse

  • En Belgique : rien à faire

    Déclarez le déménagement à la commune : le Registre national est mis à jour et la DIV suit automatiquement. La plaque ne change pas.

  • L'ancienne adresse sur le certificat

    C'est normal : le changement n'est plus transcrit sur le certificat, qui ne mentionne que l'adresse à son émission. DIV : adresse et certificat.

  • Société

    Le changement s'enregistre à la Banque-Carrefour des Entreprises ; la DIV se met à jour à partir de là, sans réimmatriculation.

  • Vers l'étranger : 15 jours

    En quittant le registre de la population d'une commune belge, vous renvoyez la plaque à la DIV dans les quinze jours.

Prévenez-nous quand même. La commune ne prévient pas votre assureur, et la zone géographique entre dans le calcul de la prime auto et habitation.

Vous avez vendu

L'avis d'effacement

Quand l'acheteur immatricule le véhicule à son nom, la DIV vous envoie un avis d'effacement. Dès la date d'effacement qui y figure, vous avez quatre mois pour radier la plaque ou immatriculer un autre véhicule sous ce numéro (format européen). Passé ce délai, la DIV la radie d'office. Ne laissez jamais la plaque sur un véhicule vendu. DIV : avis d'effacement.

Le terrain

Six pièges fréquents

  • Croire que la plaque suit la voiture

    Elle suit le titulaire : elle reste à votre nom jusqu'à radiation ou réutilisation.

  • Radier alors qu'on rachète

    Vous perdez les quatre mois de réutilisation et environ 24 €.

  • Des attestations communales périmées

    Pour un transfert entre vifs, quinze jours maximum. Plus ancien : dossier rejeté.

  • Transférer la plaque vers sa société

    Impossible : nouvelle immatriculation au nom de la société, avec numéro BCE et mandataire.

  • Reprendre un véhicule de leasing sans rien dire

    Changement de titulaire : nouvelle immatriculation et nouveau contrat à votre nom.

  • Changer d'usage sans le déclarer

    Un usage professionnel non signalé peut entraîner un refus d'intervention.

Questions fréquentes

Vos questions sur les modifications

  • Je change de voiture : dois-je radier ma plaque ?

    Non, si le titulaire et la catégorie restent les mêmes. La plaque se conserve et le nouveau véhicule est immatriculé dessous. Radier vous ferait perdre la plaque : voir notre guide

  • Puis-je transférer ma plaque à mon enfant ou à un ami ?

    À votre enfant, oui : c'est possible depuis l'arrêté royal du 4 juillet 2025, pour une plaque de format européen. À un ami, non : hors conjoint, cohabitant légal, enfant ou succession, et jamais vers une société, il faut une nouvelle immatriculation.

  • Je déménage : faut-il refaire mon certificat ?

    Non. Déclarez le déménagement à votre commune, l'adresse est mise à jour automatiquement dans la base du SPF Mobilité. L'ancienne adresse reste imprimée sur le certificat, et c'est sans conséquence.

  • Ajouter un conducteur fait-il monter la prime ?

    Cela dépend de son profil : âge, ancienneté de permis, antécédents. Dans tous les cas, un conducteur habituel non déclaré fait courir un risque bien plus grand qu'une hausse de prime.

  • Mon conjoint est décédé : que devient sa plaque ?

    Elle peut être transférée dans les quatre mois au conjoint ou cohabitant légal survivant, à un enfant ou à un parent en ligne directe du premier degré, si un véhicule est immatriculé en même temps sous ce numéro. Case X10 : « suite à un décès, transfert de plaque de : … à : … ». Aucune annexe, sauf le certificat original si le véhicule est repris avec la plaque.

  • Je passe mon véhicule privé au nom de ma société : je garde ma plaque ?

    Non. C'est un changement de titulaire, et une plaque ne se transfère jamais vers une société : nouvelle immatriculation avec numéro BCE et mandataire habilité. Le contrat d'assurance suit le nouveau titulaire.

  • Le transfert de plaque se fait-il via WebDIV ?

    Non. Le dossier se dépose à un guichet DIV sur rendez-vous ou part par la poste. Le certificat est ensuite livré par bpost : rien n'est remis au guichet.

Vérifiez par vous-même

Sources officielles

DIV : garder ma plaque · transférer une plaque · avis d'effacement · adresse et certificat · radier une plaque · livraison et prix · rendez-vous au guichet DIV · Mon véhicule, ma plaque

Base légale : AR du 20 juillet 2001 et AR du 4 juillet 2025 (transfert parent-enfant).

Un seul interlocuteur

Une modification à faire ? On vous dit quoi faire.

Contrat à adapter, plaque à conserver ou véhicule à réimmatriculer : on identifie le bon chemin, on prépare les documents et on ajuste votre assurance au bon titulaire.

Courtier agréé FSMA n° 111917 Jacis SRL, nom commercial Cinassur · RPM Liège, division Dinant