Mentions légales & vie privée

Éditeur du site

Ce site est édité par Jacis SRL, exerçant sous le nom commercial Cinassur, courtier en assurances.
Siège : Rue des Stations 48, 5590 Ciney (Belgique).
Téléphone : 083 23 17 23 — E-mail : info@cinassur.be.
Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0448.129.211.
RPM : Tribunal de l'entreprise de Liège, division Dinant.

Statut de courtier & autorité de contrôle

Cinassur (Jacis SRL) exerce l'activité d'intermédiaire d'assurances (courtier) et est inscrit à la FSMA (Autorité des services et marchés financiers), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles — www.fsma.be. Depuis la réforme du registre des intermédiaires, l'inscription n'est plus identifiée par un numéro FSMA distinct : c'est le numéro d'entreprise (BCE) 0448.129.211 qui identifie le courtier au registre.

Cinassur (Jacis SRL) ne détient aucune participation, directe ou indirecte, de 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurances ; aucune entreprise d'assurances (ou son entreprise mère) ne détient une telle participation dans Cinassur.

Médiation & réclamations

Pour toute réclamation, contactez d'abord Cinassur (info@cinassur.be). À défaut de solution, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles — www.ombudsman-insurance.be.

Rémunération

Pour ses activités d'intermédiation, Cinassur est en principe rémunéré par des commissions comprises dans la prime d'assurance. Toute information complémentaire sur la nature de la rémunération peut être obtenue sur simple demande.

Protection des données (RGPD)

Les données communiquées via le formulaire de contact (nom, coordonnées, informations sur votre activité et votre demande) sont traitées par Cinassur (Jacis SRL), responsable du traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une offre d'assurance.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux compagnies d'assurances concernées uniquement pour traiter votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à cette finalité et aux obligations légales applicables.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour l'exercer : info@cinassur.be. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

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Pour toute question relative aux cookies ou à vos données : info@cinassur.be. Voir aussi la section Protection des données ci-dessus.

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Cinassur · Ciney — Rue des Stations 48, 5590 Ciney
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