Protection des revenus
La RC protège vos clients ; ces contrats vous protègent, vous, quand vous ne pouvez plus facturer.
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Priorité 1 — Votre responsabilité & votre défense
RC professionnelle & défense en justice : qui paie quoi ?
C'est la confusion la plus fréquente. Retenez ceci : la RC professionnelle paie l'indemnité à votre client si votre responsabilité est établie. La défense en justice paie l'avocat qui vous défend, que vous ayez tort ou raison. Deux couvertures distinctes, indispensables ensemble.
Comprendre
La RC professionnelle : le cœur du risque d'un consultant
Vous ne vendez pas un produit, vous vendez une expertise et des décisions. Si l'une d'elles se révèle fautive et coûte de l'argent à votre client, il peut vous en demander réparation. La RC professionnelle couvre ces conséquences : erreur, négligence, conseil inadapté, retard, livrable défectueux, donnée mal traitée. Ces montants dépassent souvent, et de loin, votre honoraire de mission.
RC professionnelle et RC exploitation, à ne pas confondre
La RC exploitation couvre les dommages extracontractuels : ceux que vous causez à un tiers en dehors du contrat, par exemple un accident matériel survenu pendant une prestation. La RC professionnelle couvre les fautes liées à l'exécution de votre mission. Pour un consultant, le risque d'exploitation est limité ; c'est pourquoi la RC exploitation est le plus souvent incluse à bas prix, voire gratuitement, dans la RC pro.
Un exemple concret
Un consultant IT paramètre une migration de données. Une erreur de configuration fait perdre des commandes à son client pendant 48 heures. Le manque à gagner et la remise en état se chiffrent à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Ce qui se passe alors : la défense en justice mandate et paie l'avocat qui va discuter la responsabilité et négocier. Si la responsabilité du consultant est finalement retenue, c'est la RC professionnelle qui verse l'indemnité au client. L'avocat d'un côté, l'indemnité de l'autre : sans les deux couvertures, l'une des deux factures reste à votre charge.
Ce qui est couvert
Les garanties d'une bonne RC pro consultant
Généralement couvert
- ✓ Erreur, négligence ou omission professionnelle
- ✓ Conseil erroné ou recommandation inadaptée
- ✓ Dommages immatériels (pertes financières du client)
- ✓ Retard ou manquement dans l'exécution d'une mission
- ✓ Perte ou détérioration de documents et de données confiés
- ✓ RC exploitation, souvent incluse à bas prix ou gratuitement
Souvent exclu (à vérifier)
- ✕ Faute intentionnelle ou dol
- ✕ Amendes et sanctions pénales
- ✕ Simple litige sur le montant de vos honoraires
- ✕ Activités non déclarées à l'assureur
- ✕ Dommages déjà connus avant la souscription
- ✕ Certains risques cyber, à couvrir séparément
Les garanties et exclusions changent d'un assureur à l'autre et selon votre activité. Notre rôle : lire les conditions générales et vous éviter les mauvaises surprises le jour du sinistre.
Le complément indispensable
La défense en justice, ou comment financer votre défense
La défense en justice, souvent appelée protection juridique, prend en charge votre défense quand votre responsabilité est contestée : analyse du dossier, choix et honoraires de l'avocat, frais d'expertise, frais de procédure. Elle intervient même quand vous avez raison, car il faut de toute façon quelqu'un pour le démontrer.
Elle joue dans les deux sens. En défense, elle vous protège lorsqu'un tiers vous réclame réparation. En recours, elle vous aide à réclamer réparation à un tiers responsable d'un dommage que vous avez subi. Associée à la RC pro, elle garantit que la facture d'un litige, souvent plus lourde que le litige lui-même, ne repose pas sur vous.
✓
Frais pris en charge
Avocat, expertise et procédure, dans les limites du contrat.
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Libre choix de l'avocat
Dès qu'une procédure est engagée, vous choisissez votre avocat. C'est un droit en Belgique.
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Conseil en amont
Des juristes analysent le dossier et cherchent une solution amiable avant tout procès.
Nos assureurs spécialisés
Pour la défense en justice, nous comparons les spécialistes
Selon votre activité et votre profil, nous sollicitons les compagnies de référence du marché belge :
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Questions fréquentes
RC pro & défense en justice
La RC professionnelle est-elle obligatoire pour un consultant ?
Elle n'est légalement obligatoire que pour certaines professions réglementées. Pour un consultant, ce sont surtout les clients qui l'exigent dans les contrats de mission. Dans les faits, c'est souvent elle qui conditionne la signature.
Quelle différence entre RC exploitation et RC professionnelle ?
La RC exploitation couvre les dommages extracontractuels causés à un tiers en dehors du contrat (un accident matériel pendant une prestation, par exemple). La RC pro couvre les fautes liées à l'exécution de la mission. Pour un consultant, le risque d'exploitation est faible ; la RC exploitation est donc souvent incluse à bas prix, voire gratuitement, dans la RC pro.
La RC paie-t-elle aussi mon avocat ?
Non. La RC pro paie l'indemnité due au tiers si votre responsabilité est établie. C'est la défense en justice (souvent appelée protection juridique) qui paie l'avocat et les frais de procédure pour vous défendre. Les deux sont complémentaires et se souscrivent ensemble.
Faut-il une RC pro si je travaille via une société (SRL) ?
Oui. La société répond de ses prestations, et le dirigeant peut aussi voir sa responsabilité recherchée. La RC pro protège l'entreprise ; selon votre situation, elle se combine avec une RC dirigeant.
Et l'assurance cyber : est-elle utile pour un consultant ?
Pour la plupart des consultants, elle reste secondaire. Mais si vous accédez aux systèmes informatiques de vos clients ou manipulez leurs données, une faille ou un piratage peut vous exposer : frais de notification RGPD, restauration des données, défense juridique. Dans ces cas précis, une assurance cyber complète utilement votre RC pro. Parlons-en si votre activité touche à l'IT ou aux données sensibles.
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